Conditions d’achat et de retour

CONDITIONS D’ACHAT ET DE RETOUR DE PACIFIC HOGAR S.L.

Le présent document a pour objet d’établir les conditions d’utilisation du site web ainsi que les conditions d’achat et de retour des produits via le site web par les utilisateurs.

Veuillez lire attentivement les présentes CONDITIONS D’ACHAT ET DE RETOUR ainsi que la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ avant d’utiliser ce site web. Vous pouvez imprimer ces conditions si vous le souhaitez. En utilisant ce site web ou en passant une commande par son intermédiaire, vous acceptez nos CONDITIONS D’ACHAT ET DE RETOUR ainsi que notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ et, si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser ce site web.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l’obligation d’information contenue dans l’art. 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, nous vous informons que la propriété du site web correspond à PACIFIC HOGAR, S.L. CIF/NIF B84908623, domiciliée à CARRETERA M 106 KM 1.9. POL. IND. GARZA 1, ALGETE (MADRID), 28110, avec e-mail SC@PACIFIC-HOGAR.ES et téléphone 916237780, ci-après PACIFIC HOGAR, S.L..

UTILISATION DU SITE

En utilisant ce site web et en passant des commandes par son intermédiaire, l’utilisateur accepte ce qui suit :

Utiliser le site web uniquement dans le but de visualiser les produits et de passer des commandes.
Ne pas passer de commandes frauduleuses ou fausses. Si vous avez des raisons de penser qu’une commande est frauduleuse, PACIFIC HOGAR, S.L. est autorisé à l’annuler et à en informer les autorités compétentes.
Tener capacidad legal para celebrar contratos (el usuario declara ser mayor de 18 años).
Fournir vos coordonnées de manière véridique et précise afin de pouvoir expédier les commandes.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

PACIFIC HOGAR, S.L. informa a los usuarios de esta página web sobre su política respecto del tratamiento y protección de los datos de carácter personal que puedan ser recabados por la navegación o contratación de servicios a través de la política de privacidad. Puede acceder a la política de privacidad desde la página web en cualquier momento.

CONDITIONS D’ACHAT

Disponibilité du service. Les utilisateurs ont la possibilité de passer des commandes pour des articles proposés sur le site web et de les faire livrer à une adresse située dans les territoires continentaux suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni.

LANGUE

Le contrat est conclu en espagnol.

Disponibilité des produits

Les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. En cas de difficultés dans l’approvisionnement des produits ou en cas de rupture de stock, PACIFIC HOGAR S.L. en informera le client, par courrier électronique ou par téléphone, et remboursera le montant payé pour le ou les produits non disponibles ou échangera le produit contre un autre de même valeur, selon la décision du client.

Prix des produits

Les prix des articles de la boutique en ligne incluent les frais de livraison vers les destinations mentionnées dans les CONDITIONS D’ACHAT et les taxes en vigueur seront ajoutées au montant total. PACIFIC HOGAR, S.L. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande (sous réserve de disponibilité des produits).

Le bon de commande doit indiquer le prix total du ou des produits, TVA comprise, ainsi que les frais d’expédition correspondants, comme indiqué dans les sections suivantes.

Le taux de TVA applicable sera celui légalement en vigueur à tout moment en fonction de l’article spécifique en question.

Frais d’expédition vers des adresses situées dans la péninsule espagnole

Pour les commandes inférieures à 50 euros, les frais d’expédition s’élèvent à 10 euros et doivent être ajoutés au montant total. Les frais d’expédition sont donc à la charge du client.

Pour les commandes de 50€ ou plus, les frais de port ne sont pas appliqués.

Frais de port pour les adresses en dehors de la péninsule espagnole

Pour les commandes vers les pays mentionnés dans les CONDITIONS D’ACHAT inférieures à 50 €, les frais d’expédition s’élèvent à 15 € et doivent être ajoutés au prix total.
Les frais d’expédition sont donc à la charge du client. Pour les commandes de 100 € ou plus, aucuns frais d’expédition ne sont appliqués.

Comment commander

Pour passer une commande, vous devez sélectionner le(s) article(s) souhaité(s). Une fois que vous avez sélectionné tous les articles souhaités, ils seront ajoutés à votre panier. L’étape suivante consiste à traiter la commande et à effectuer le paiement. Pour ce faire, vous devez suivre les étapes demandées sur le site web et suivre les instructions d’achat qui apparaissent à l’écran. Seules les données nécessaires à l’achat et à la livraison ultérieure de la commande vous seront demandées.
Avant de formaliser l’achat, vous devez ACCEPTER EXPRESSÉMENT les présentes conditions ainsi que la politique de confidentialité. Les données enregistrées par le site web constituent la preuve des transactions effectuées. Le client recevra une confirmation de sa commande par courrier électronique.

Au cours de la procédure, avant d’effectuer le paiement, vous pourrez modifier les détails de votre commande. La commande n’est pas finalisée tant que le processus n’est pas terminé, c’est-à-dire lorsque vous avez effectué le paiement. En cliquant sur « Payer », vous achetez et payez les articles sélectionnés, cette étape constitue un engagement ferme.

Il n’y a pas de limite d’achat. L’utilisateur peut commander autant d’articles qu’il le souhaite, sans quantité minimale ou maximale.

Droit d’annulation de la commande

PACIFIC HOGAR, S.L. se réserve le droit de refuser une commande d’un client avec lequel existerait un litige.

De même, PACIFIC HOGAR, S.L. a le droit de refuser ou d’annuler une commande pour des raisons justifiées telles que, par exemple :

Erreur dans les données de facturation (incorrectes ou invérifiables)
En cas de suspicion de fraude à la carte bancaire
S’il n’est pas possible de l’envoyer à l’adresse indiquée
S’il y a des raisons de penser que l’utilisateur n’est pas un consommateur final
Si l’utilisateur est âgé de moins de 18 ans
Si le paiement intégral n’a pas été effectué.

Mode de paiement

Vous pouvez payer par carte de crédit, PayPal ou virement bancaire. En cas de paiement par carte de crédit ou PayPal, le montant total de la commande, y compris les frais d’expédition, sera débité du compte du client au moment de l’achat. Seuls les paiements en EUROS sont acceptés.

Lors du paiement par carte de crédit et en cas d’incident survenant au cours du processus (par exemple, si le terminal signale que la carte a été refusée), la commande sera automatiquement annulée. Le paiement par carte de crédit s’effectue par l’intermédiaire de la passerelle de paiement « Ibercaja ».

En cliquant sur « Payer », l’utilisateur confirme le paiement de la commande ainsi que l’identité de la carte de crédit. Pour minimiser le risque d’accès non autorisé, les données de votre carte de crédit seront cryptées. Les cartes de crédit feront l’objet de vérifications et d’autorisations par l’émetteur de la carte de crédit, mais si l’émetteur de la carte de crédit n’autorise pas le paiement, la commande sera automatiquement annulée et le système informera le client de cette annulation.

En cas de sélection du système de paiement PayPal, PayPal sera la plateforme de paiement et le paiement sera effectué conformément aux conditions générales de ladite plateforme de paiement.

PACIFIC HOGAR, S.L. vous offre également la possibilité de payer par virement bancaire.

La commande sera envoyée à l’adresse indiquée une fois que le montant total de la commande aura été confirmé. Si le montant total n’est pas réglé, PACIFIC HOGAR, S.L. se réserve le droit de ne pas envoyer la commande jusqu’à ce qu’elle soit réglée dans son intégralité par le client.

Livraison

Les produits seront envoyés à l’adresse indiquée par l’utilisateur.

Le délai de livraison varie entre 24 et 72 heures (jours ouvrables) pour les adresses situées dans la péninsule espagnole.

Le délai de livraison pour les adresses situées en dehors du territoire espagnol (vers les destinations mentionnées dans les CONDITIONS D’ACHAT) varie entre 7 et 10 jours ouvrables. Les délais de livraison indiqués seront respectés tant qu’il n’y aura pas de circonstances imprévues ou extraordinaires indépendantes de notre volonté. Si, pour une raison quelconque, nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de poursuivre l’achat en fixant une nouvelle date de livraison ou d’annuler la commande avec un remboursement intégral du prix payé.

Aux fins des présentes conditions générales, la « livraison » ou la commande est réputée avoir été « livrée » lorsque vous ou un tiers désigné par vous prenez matériellement possession des produits, comme en témoigne la signature de l’accusé de réception de la commande à l’adresse de livraison convenue.

Non-délivrabilité

S’il est impossible de livrer la commande à l’adresse indiquée, PACIFIC HOGAR, S.L. essaiera de la livrer à un tiers indiqué par le client ou retentera la livraison à une date ultérieure. Si vous n’êtes pas chez vous, veuillez contacter PACIFIC HOGAR, S.L. pour convenir d’un autre jour de livraison.

Si, dans les 15 jours suivant la mise à disposition de votre commande pour la livraison, celle-ci n’est pas livrée pour des raisons non imputables à PACIFIC HOGAR, S.L., nous comprendrons que vous souhaitez résilier le contrat et nous considérerons qu’il est résilié.

En conséquence de la résiliation du contrat, nous vous restituerons tous les paiements reçus de l’utilisateur, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle nous considérons que le contrat est résilié. Veuillez noter que le transport résultant de la résiliation peut avoir un coût supplémentaire, de sorte que PACIFIC HOGAR, S.L. sera autorisé à vous répercuter les coûts correspondants.

Annulation d’une commande

L’utilisateur a le droit d’annuler une commande sans donner d’explication. Ce droit est le droit de rétractation établi par l’article 102 du décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires.

Pour annuler une commande, vous pouvez nous en informer par courrier électronique à l’adresse SC@PACIFIC-HOGAR.ES. Si vous nous envoyez un courriel, veuillez inclure les détails de votre commande pour nous aider à l’identifier.

Le délai de rétractation expire 14 jours calendrier à compter du jour où le client ou un tiers indiqué par le client, autre que le transporteur, a pris matériellement possession des biens ou, dans le cas où les produits composant la commande sont livrés séparément, 14 jours calendrier à compter du jour où le client ou un tiers indiqué par le client, autre que le transporteur, a pris matériellement possession du dernier des produits susmentionnés.
Une fois le droit de rétractation exercé, l’utilisateur doit renvoyer les produits livrés à l’adresse indiquée, en prenant à sa charge les frais de retour. Veuillez noter que si vous décidez de nous renvoyer les produits en port payé, nous serons en droit de vous facturer les frais que nous pourrions encourir.

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux produits renvoyés dans le même état que celui dans lequel le client les a reçus. Aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé au-delà de la simple ouverture du produit, si les produits ne sont pas dans le même état que celui dans lequel ils ont été livrés ou s’ils ont subi des dommages, vous devez donc être prudent avec le(s) produit(s) tant qu’ils sont en votre possession. Veuillez retourner le(s) article(s) en utilisant ou en incluant l’emballage d’origine avec toutes les étiquettes. N’enlevez pas les étiquettes tant que vous n’êtes pas sûr de vouloir conserver chaque article.

Après examen de l’article, nous vous indiquerons si vous avez droit à un remboursement. Si le retour comprend l’intégralité de l’achat, que la procédure correcte a été suivie et que les produits sont neufs et inutilisés, nous vous rembourserons le montant total de l’achat plus les frais d’expédition dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande annulée.

Si le retour ne concerne qu’une partie de la commande, que la procédure correcte a été suivie et que les produits sont neufs et inutilisés, nous ne vous rembourserons que la valeur des produits retournés, à l’exclusion des frais d’expédition.

Retour des produits défectueux

Si vous nous renvoyez les marchandises parce qu’elles sont défectueuses ou que les descriptions ne correspondent pas aux marchandises, nous vous rembourserons l’intégralité du prix des marchandises, ainsi que les frais d’expédition et de renvoi des marchandises.

LES RESPONSABILITÉS

L’accès à ce site Web et son utilisation relèvent de la responsabilité des utilisateurs. Il n’est pas garanti par PACIFIC HOGAR, S.L. :

L’infaillibilité, la disponibilité, la continuité et l’absence de failles de sécurité du site web.
que le contenu du site ou les informations qui y transitent sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles ainsi que d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes.
les dommages éventuels résultant d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes ou de déconnexions dans le fonctionnement du site web.
Les retards ou blocages dans l’utilisation de cette page causés par des déficiences ou des surcharges du centre de traitement des données, ainsi que les dommages pouvant être causés par des tiers à la suite d’interférences illicites échappant au contrôle de PACIFIC HOGAR, S.L..
PACIFIC HOGAR, S.L. n’est pas responsable des dommages ou des pertes que l’utilisateur pourrait subir en raison d’erreurs, de défauts ou d’omissions dans l’information fournie, à condition qu’elle provienne d’autres sources.

Le simple accès au site Web n’implique aucune relation commerciale entre PACIFIC HOGAR, S.L. et l’utilisateur.

PACIFIC HOGAR, S.L. solo suministra los productos para uso doméstico y particular. El cliente acepta no utilizar el producto para fines comerciales, publicitarios o de reventa. PACIFIC HOGAR, S.L. no tiene ninguna responsabilidad por cualquier pérdida de beneficios, pérdida de negocios, interrupción de negocios o pérdida de oportunidades comerciales del cliente.

Cession des droits et obligations

Le contrat lie à la fois le client et PACIFIC HOGAR, S.L., ainsi que nos successeurs, cessionnaires et ayants droit respectifs. Le client ne peut transférer, céder, grever ou autrement transférer un contrat ou l’un quelconque des droits ou obligations qui en découlent sans l’accord écrit préalable de PACIFIC HOGAR, S.L.. Nous pouvons transférer, céder, grever, sous-traiter ou transférer de toute autre manière un contrat ou l’un des droits ou obligations qui en découlent à tout moment pendant sa durée. Pour éviter toute ambiguïté, ces cessions, transferts, cessions, charges ou autres transferts n’affecteront pas les droits éventuels que vous, en tant que consommateur, avez reconnus par la loi, ni n’annuleront, réduiront ou limiteront de quelque manière que ce soit les garanties, expresses ou implicites, que nous aurions pu vous donner.

INFORMATIONS ET CONTENU DU SITE WEB

Les informations figurant sur le site Web sont à jour à la date de la dernière mise à jour. PACIFIC HOGAR, S.L. se réserve le droit de mettre à jour/modifier/supprimer des informations sur ce site web à tout moment et sans préavis.

Dans le cas où le site Web contiendrait des liens vers d’autres sites Web et des documents de tiers, ces liens sont fournis à titre d’information uniquement et PACIFIC HOGAR, S.L. n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites Web ou de ces documents. Par conséquent, nous n’acceptons aucune responsabilité pour tout dommage ou perte résultant de leur utilisation.

PACIFIC HOGAR, S.L. se réserve le droit de modifier les conditions d’achat et de retour. Les modifications apportées ne seront pas rétroactives.
Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications introduites, nous vous recommandons de ne pas utiliser notre site Web. VIRUS DE PIRAGE ET AUTRES ATTAQUES D’ORDINATEUR

Vous ne devez pas abuser de ce site web en y introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre programme ou matériel technologiquement nuisible ou délétère. L’utilisateur ne doit pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à ce site web, au serveur sur lequel il est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données lié à notre site web. Vous acceptez de ne pas attaquer ce site web. Le non-respect de cette clause peut entraîner la commission d’infractions définies par la réglementation applicable. Nous signalerons toute violation de cette réglementation aux autorités compétentes et coopérerons avec elles afin de découvrir l’identité de l’attaquant. En outre, en cas de violation de cette clause, vous cesserez immédiatement d’être autorisé à utiliser ce site web. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages résultant d’une attaque par déni de service, de virus ou de tout autre programme ou matériel technologiquement nuisible ou perturbateur qui pourrait affecter votre ordinateur, votre équipement informatique, vos données ou votre matériel en raison de votre utilisation de ce site web ou de votre téléchargement de tout contenu à partir de ce site web ou redirigé vers celui-ci.

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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

L’utilisation de ce site et les contrats d’achat de produits par l’intermédiaire de ce site sont régis par la législation espagnole. Tout litige découlant de l’utilisation du site web ou de ces contrats est soumis à la compétence non exclusive des cours et tribunaux espagnols.

Vous pouvez adresser vos plaintes et réclamations à PACIFIC HOGAR, S.L. par e-mail à SC@PACIFIC-HOGAR.ES ou par courrier à l’adresse CARRETERA M 106 KM 1.9. POL. IND. GARZA 1, ALGETE (MADRID), 28110.